Termes et conditions
2.4.1. INTRODUCTION
Bienvenue sur le site web, détenu et géré par l'Organisation. Les présentes conditions d'utilisation définissent les termes qui régissent l'utilisation du site web par l'utilisateur.
2.4.2. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Les présentes conditions prennent effet dès que vous accédez au site web et constituent un accord contraignant entre l'Organisation et vous-même. La version actuelle des présentes conditions régira les droits et obligations de l'Organisation et les vôtres chaque fois que vous accéderez au site web. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une des dispositions des présentes conditions, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le site web. Si vous ne le faites pas, et si vous continuez à utiliser le site web, cela signifiera que vous avez lu, compris et accepté les dispositions des présentes conditions.
2.4.3. UTILISATION DU SITE WEB
En accédant au site web, vous garantissez que vous l'utilisez à des fins légales, que vous avez plus de 18 ans et que vous pouvez légalement conclure un accord avec l'Organisation.
Vous garantissez en outre que vous n'enfreindrez aucune loi sénégalaise ou internationale en utilisant le site web, les services proposés sur le site web ou les informations qui vous sont fournies par l'Organisation dans le cadre de votre utilisation du site web. Sauf autorisation expresse des présentes conditions, vous n'êtes pas autorisé à utiliser, modifier, copier, distribuer ou transmettre le contenu de ce site web.
2.4.4. UTILISATION DES INFORMATIONS
L'Organisation mène ses activités conformément à la législation sénégalaise applicable à ses activités. L'un des aspects de cette conformité légale concerne la protection des données. L'Organisation attache de l'importance à la confidentialité de vos informations et protégera vos informations personnelles conformément aux lois et réglementations en vigueur. Cela inclut loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n °2018-493 du 20 juin 2018 sur la protection des informations personnelles.
En utilisant le site web, vous reconnaissez, acceptez et consentez à ce que l'Organisation et ses fournisseurs, ou toute personne autorisée en notre nom, utilisent vos informations personnelles à toute fin nécessaire pour vous permettre d'utiliser le site web, ou pour que l'Organisation vous fournisse un service via le site web.
2.4.5. MODIFICATION DES CONDITIONS
L'Organisation se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Chaque fois que l'Organisation apportera des modifications aux présentes conditions, les conditions modifiées seront publiées sur cette page, avec une indication en bas de page de la date à laquelle les conditions ont été révisées pour la dernière fois. Vous acceptez de consulter les présentes conditions pour prendre connaissance de ces modifications chaque fois que vous visitez le site web. Si vous n'acceptez pas les modifications apportées aux présentes conditions, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le site web.
2.4.6. CONTENU DES UTILISATEURS (le cas échéant)
Certaines zones du site web permettent aux utilisateurs de télécharger des questions, des données et d'autres informations. En tant qu'utilisateur, vous êtes responsable du contenu que vous téléchargez, affichez et ajoutez sur le site web. L'Organisation n'examinera pas le contenu des utilisateurs.
Vous acceptez de ne pas ajouter de contenu utilisateur contenant des informations qui ne sont pas légalement autorisées, que vous n'avez pas le droit de mettre à disposition en vertu d'une loi ou de relations contractuelles et que vous savez être incorrectes. Vous acceptez que tout contenu utilisateur que vous ajoutez au site web ne viole aucun droit de tiers.
2.4.7. DROITS D'AUTEUR ET DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Aux fins des présentes conditions, on entend par « droits de propriété intellectuelle » tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les brevets, les dessins et modèles, les droits d'auteur, les marques, les secrets commerciaux et le savoir-faire, les demandes et les enregistrements, les renouvellements et les extensions.
Sauf indication contraire dans les présentes conditions, tout le contenu du site web, ou incorporé dans tout service offert sur le site web, y compris les logiciels, images, textes, graphiques, illustrations, logos, marques, photographies, et tous les droits de propriété intellectuelle sur ce contenu, appartiennent exclusivement à l'Organisation. Vous acceptez de ne jamais revendiquer le contenu de l'Organisation, ni les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés.
Sauf disposition explicite dans le présent document, aucune disposition des présentes conditions n'est réputée créer une licence sur les droits de propriété intellectuelle appartenant à l'Organisation, et vous vous engagez à ne pas :
- Modifier, porter, traduire, localiser ou créer des œuvres dérivées du contenu de l'Organisation.
- Décompiler, désassembler, faire de l'ingénierie inverse ou tenter de reconstruire, d'identifier ou de découvrir tout code source, idée sous-jacente, technique d'interface utilisateur sous-jacente ou algorithme contenu ou incorporé dans tout contenu de l'Organisation.
- Divulguer tout contenu de l'Organisation.
- vendre, louer, accorder une licence, accorder une sous-licence, copier, commercialiser, reproduire, transmettre ou distribuer le contenu de l'Organisation
- prendre sciemment des mesures qui auraient pour effet de placer le contenu de l'Organisation dans le domaine public.
Vous comprenez et reconnaissez que vous pouvez être exposé à un contenu utilisateur inexact, trompeur et offensant. Vous acceptez que l'Organisation ne soit pas responsable des dommages que vous prétendez subir en raison de l'exposition à un tel contenu d'utilisateur.
2.4.8. EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ
L'Organisation n'offre aucune garantie, déclaration ou assurance concernant le site web et les services qui y sont proposés. Ceux-ci sont fournis « en l'état ». L'utilisation du site web, de tout contenu de l'Organisation et de tout service offert se fait entièrement à vos risques et périls.
L'Organisation n'offre aucune garantie ni condition quant à la qualité, l'exactitude, la fiabilité, l'exhaustivité ou l'actualité de ce qui précède. L'Organisation n'assume aucune responsabilité pour les erreurs, omissions ou inexactitudes éventuelles sur le site web, le contenu et les services qui peuvent être offerts.
Ni l'Organisation, ni ses actionnaires, directeurs ou employés (parties indemnisées) ne peuvent être tenus responsables de toute erreur, omission ou inexactitude dans le site web, le contenu ou tout service éventuellement proposé.